L’étude de Maître DAULL effectuera pour vous :
- des prévisions de frais (droits d’enregistrement, taxes diverses et honoraires)
- des calculs de plus-value immobilières,
- des calculs de plus-value professionnelle,
- des simulations de reversement de TVA,
- des liquidations de droits de succession,
- des prévisions de droits de donation.
Notre équipe vous renseignera sur l’opportunité :
- des diagnostics de performance énergétiques,
- des diagnostics amiante,
- des constats des risques d’exposition au plomb,
- des mesurages carrez,
- des diagnostics termites,
- des états d’installation intérieure de gaz,
- du diagnostic préalable à la mise en copropriété.
Nous pourrons solliciter pour votre compte :
- une demande de renseignements d’urbanisme,
- une demande de certificat d’urbanisme,
- un audit urbanistique (arrêté de péril, emplacement réservé, alignement, zone minière…)
- un audit environnemental (PPRNT, étude de stabilité du sol, rapport de non pollution).
- un procès-verbal d’arpentage,
- une esquisse d’étage.
Et nous pourrons rédiger pour votre compte :
- des baux commerciaux,
- des baux à usage d’habitation,
- des baux ruraux,
- des règlements de copropriété,
- des congés de fin de bail
- la purge du droit de préemption du locataire (loi de 1989, loi de 1975 et loi de 2006).
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